Conseil et assistance de l‘entreprise
Le cabinet MONTAGNIER AVOCATS intervient dans tous les domaines du droit du travail, du droit social et de la sécurité sociale :
Conclusion et exécution du contrat de travail :
Rédaction de contrats de travail et d’avenants
Rédaction et conseil en matière de clauses spécifiques (rémunération variable, durée du travail, mobilité, non-concurrence…)
Gestion des ressources humaines :
Accompagnement des restructurations
Plan de mobilité, gestion de carrières
Evaluation, entretiens
Définition de politiques d’entreprise, chartes
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
Organisation et gestion du changement
Contrôles (URSSAF, Inspection du travail) :
Assistance à contrôle
Etablissement d’argumentaires
Recours gracieux
Recours contentieux
Règlementation sociale :
Règlement intérieur
Congés
Paie
Egalité professionnelle
Harcèlements et discriminations
Rupture du contrat de travail :
Licenciements (stratégie, calendrier, évaluation financière, rédaction de documents, suivi de procédures)
Rupture conventionnelle du contrat de travail et rupture conventionnelle collective
Négociations précontentieuses
Transactions
Gestion du statut social du dirigeant :
Cumul contrat de travail et mandat social
Rupture du contrat de travail
Assurance chômage du mandataire social
Durée du travail :
Accords de réduction et d’organisation du temps de travail
Compte épargne-temps
Négociation collective
Rédaction, interprétation et sécurisation des accords collectifs
Négociations obligatoires
Relations avec les partenaires sociaux
Mobilité internationale :
Expatriés, impatriés et détachés
Gestion du contrat de travail
Règlements communautaires
Conventions bilatérales de sécurité sociale
Optimisation des coûts de protection sociale
Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel :
Elections professionnelles
Fonctionnement des instances (CSE, , CSSCT, ….)
Droit Syndical
Unité Economique et Sociale
Droit pénal du travail :
Prévention du risque pénal dans l’entreprise (délit d’entrave, recours aux contrats précaires, sous-traitance, durée du travail, harcèlements, hygiène et sécurité, travail dissimulé)
Préparation, suivi et défense des procédures pénales
Épargne salariale :
Mise en place et gestion des dispositifs d’épargne salariale
Intéressement
Participation
PEE, PEI, PERP….
Actionnariat salarié, BSPCE, stocks options
Accompagnement social des restructurations et des opérations de fusions-acquisitions :
Ingénierie, stratégie, plans de sauvegarde de l’emploi, offres de reprises
Gestion des conséquences sociales des restructurations
Préparation des informations et consultations préalables
Transfert des contrats de travail
Gestion des conséquences sur le statut collectif (conventions et accords collectifs, épargne salariale, retraite et prévoyance)
Gestion des instances représentatives du personnel
Renégociation du statut collectif
Audits sociaux :
Audits de conformité
Audits d’acquisition
Hygiène – prévention – sécurité :
Document unique
Plans d’actions
Pénibilité
Risques psychosociaux
Délégations de pouvoir
Gestion de crise (accidents du travail, harcèlements)
Protection sociale :
Assiette des cotisations sociales et assujettissement
Tarification des accidents du travail
Retraite complémentaire et supplémentaire
Prévoyance santé
Retraite et prévoyance
Création, réexamen, gestion et optimisation des régimes de retraite et de prévoyance
Rédaction d’accords, décisions unilatérales et documents d’information
Formation professionnelle continue :
Réglementation des organismes de formation
Relations avec les financeurs
Obligations des entreprises en matière de plans de formations, négociations
Conseil de prud’hommes
Cour d’appel
Tribunal judiciaire
Juridictions administratives